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Conditions de vente du site www.aliasip.com

Glossaire

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes:

Acceptation : validation par le Client de sa commande.

Conditions Générales de Livraison : se réfèrent aux présentes conditions de livraison décrites ci-dessous.

Conditions de Livraison : se réfèrent aux Conditions Générales de Livraison et aux conditions particulières de livraison décrites dans le www.aliasip.com

Conditions Générales de Vente : se réfèrent aux présentes conditions de vente décrites ci-dessous

Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans le www.aliasip.com

Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d'une personne morale, des Produits sur le site www.aliasip.com

Mentions Légales et Conditions d'Utilisation : se réfèrent aux mentions légales et conditions d'utilisation du site www.aliasip.com incluant les limitations de responsabilité

Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site www.aliasip.com

Territoire de Livraison : Pays Européen hors de l'Union Européenne, l'Amérique, l'Asie, l'Afrique & l'Océanie.

Préambule

Commercialisation de produits et de technologies informatiques, électroniques et électriques, spécialement dans le domaine de la domotique, de la gestion d'énergie et de la sécurité.

Le Client

Le Client adhère aux Conditions de Vente et Conditions de Livraison des Produits ainsi qu'aux Mentions Légales et Conditions d'Utilisation du site www.aliasip.com régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et ALIAS IP, notamment à l'occasion de l'achat d'un Produit par le Client sur le site www.aliasip.com.

Le Client adhère également aux Conditions de Vente et Conditions de Livraison des Produits du site www.aliasip.com lorsqu'il passe sa commande de Produits par téléphone au : 04 89 61 30 99. Le coût de la minute du numéro de téléphone est de : coût d'un appel local en France Métropolitaine.

Le Client du site www.aliasip.com déclare être domicilié en France, être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s'engage.

Le Client du site www.aliasip.com déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par ALIAS IP et les utiliser.

Description des Produits

ALIAS IP propose sur le site www.aliasip.com l'achat en ligne des Produits.

Les photos des Produits sur le site www.aliasip.com ne sont pas contractuelles.

Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.aliasip.com.

Les tarifs sont spécifiés sur le site www.aliasip.com pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison relatifs à leur expédition à l'adresse choisie par le Client. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site www.aliasip.com et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.

Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d'Utilisation, des Mentions Légales, des Conditions de Vente et des Conditions de Livraison, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits.

En passant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenu dans les pages du site www.aliasip.com qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d'usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.

Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :
- de modifier ses choix,
- de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d'Utilisations et les Conditions Générales de Vente,
- de procéder à l'Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ».

L'Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation et Conditions de Livraisons du site www.aliasip.com sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre ALIAS IP et le Client.

Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par ALIAS IP constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre ALIAS IP et le Client.

Après Acceptation, le Client recevra à l'adresse électronique qu'il a indiquée un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par ALIAS IP et vaudra facture.

En cas de commande anormalement importante en quantité d'un Client, ALIAS IP se réserve le droit d'annuler cette commande et de contacter le Client pour l'en informer.

ALIAS IP se réserve le droit de procéder à une validation de l'identité de Client avant la délivrance du Produit au Client.

ALIAS IP se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l'objet d'un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente avec ALIAS IP.

Validité des informations fournies

Le Client du site www.aliasip.com s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service.

Dans l'hypothèse contraire, ALIAS IP décline toute responsabilité en l'absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.

Prix

Dans les pages du site www.aliasip.com décrivant les Produits, les prix des Produits sont indiqués en euros hors TVA (hors taxe sur la valeur ajoutée). En revanche, au moment de la validation de la commande, le prix inclura la TVA.

ALIAS IP se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l'Acceptation.


Distribution

La vente directe ou indirecte des produits de la société Alias iP à des particuliers aux prix professionnels est formellement interdite.
Les prix professionnels des produits Alias iP ne doivent en aucun cas être affichés sur tous supports publicitaires, site internet e-commerce, e-mailing et autres diffusions destinés à des particuliers.
Seuls les prix publics définis par la société Alias iP pour la vente aux particuliers peuvent être affichés.
La société Alias iP se réserve le droit de faire interrompre toutes distributions de ses produits par voie légale en cas de manquement à ces règles commerciales.
Les sociétés désirant distribuer les produits de la société Alias iP à des professionnels et/ou des particuliers doivent au préalable en faire la demande par écrit au siège de la société Alias iP, Espaces Antipolis,300 route des Crêtes à Valbonne Sophia Antipolis 06560.
Un contrat commercial sera alors établi entre les deux parties.

Paiement et facturation

Le règlement des Produits commandés s'effectue par :
- Carte Bancaire (Visa ou Mastercard) ;
- Paypal ;
- Chèque ;
- Autre: Virement bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, le chèque doit provenir d'une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La responsabilité de l'acheminement des paiements par chèque relève du seul Client qui a choisi ce mode de paiement.

Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d'assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.

En cas d'impayé du fait d'une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, ALIAS IP se réserve le droit d'appliquer au Client des frais de dossier supplémentaires.

Il appartient au Client de vérifier le formulaire d'envoi de paiement avant toute Acceptation.

En tout état de cause, ALIAS IP ne peut être tenu(e) responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.

Les sommes versées dans le cadre d'un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d'arrhes ou d'acomptes.

Modification des Conditions Générales de Vente

ALIAS IP se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site www.aliasip.com.

Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.aliasip.com, étant entendu que le prix du Produit sera en tout état de cause, celui affiché au moment de l'Acceptation.

Services de livraison

Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de la préparation de la commande, les Produits matériels commandés seront livrés sur le Territoire de Livraison.

Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans les prix des Produits tels qu'affichés sur les pages du site www.aliasip.com décrivant les Produits. En revanche, au moment de la validation de la commande, le prix inclura les coûts relatifs à la livraison des Produits.
Franco de port pour toute commande supérieur à 400,00€ TTC 

Lorsque le Client passe une commande concomitante de plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande sera basée sur la date la plus éloignée pour que l'ensemble des Produits puisse faire l'objet d'une unique livraison.

Confirmation de la date de livraison et de l'adresse de livraison

Après validation du paiement de la commande à la validation directe en cas de règlement en ligne ou après réception du chèque), le Client est avisé par courrier électronique de la date d'expédition et/ou de livraison ainsi que de l'adresse de livraison.

Les délais initialement annoncés pourront exceptionnellement être retardés en cas de rupture de stock.

En cas de retard d'expédition, un courrier électronique sera envoyé par www.aliasip.com au Client.

Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse où le retard de livraison excèderait 7 jours par rapport à la date initialement prévue, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés sous réserve que le Produit soit retourné complet et dans son état d'origine à ALIAS IP.

Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants

- Retour de colis suite à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
- Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l'objet d'une nouvelle facturation à charge du client.

Réclamations

La propriété des Produits matériels étant transférée dès l'acceptation de la livraison, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, lesdites réserves et réclamations doivent être ensuite adressées à ALIAS IP par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des Produits, en joignant impérativement le colis concerné. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En cas d'absence du Client lors du passage du livreur, le Client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer votre produit.

Cas de Produits achetés et expédiés hors du territoire français

Les Produits du site www.aliasip.com sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation française en vigueur. La responsabilité de ALIAS IP ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d'un autre pays où le Produit serait expédié.


Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Alias iP ne pourra être engagée en cas de préjudice et de dommages quels qu'ils soient (intégrants, mais sans limitation, les dommages pour perte de bénéfice commercial, interruption d'exploitation commerciale, perte d'informations et de données à caractères commerciales ou de toute autre perte financière) résultant de l'utilisation ou d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation pour laquelle les produits ne sont pas prévus, ou de l'incapacité à pouvoir utiliser les produits proposés par le Vendeur.
Les produits commercialisés par Alias iP ne sont pas conçus, ni prévus, ni autorisés  pour être exploités au sein d'applications dans lesquelles une défaillance de ces produits pourrait créer une situation dangereuse susceptible d'entraîner des dégâts matériels, une perte financière, des blessures ou la mort de personnes ou d'animaux.
 

Autonomie des clauses du contrat

Dans l'hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continuent de s'appliquer et les parties au contrat procèdent éventuellement à sa renégociation en vue de préserver l'équilibre initialement établi.

Droit applicable – Attribution de juridiction

Les Conditions de Vente du site www.aliasip.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.

Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Tribunal de Grasse sera seul compétent pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions de Vente, Conditions de Livraison et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions de vente date du 2011-10-10.

Ces conditions de vente ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr - copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés. Version 6.1

** FIN DU TEXTE DES CONDITIONS DE VENTE **